L'Etat-Nation

Publié le par flowersfox

L'Etat, selon l'expression de Max Weber, est une "communauté humaine qui, dans les limites d'un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte, le monopole de la violence physique légitime."
C'est ce monopole de la violence qui permet à l'Etat d'administrer le territoire.
L’État est une entité gouvernant l’organisation d'un pays, dont la structure est juridique, qui est délimité par des frontières territoriales et constitué d’institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté).

Création d'un État-nation
Il existe deux possibilités de création d'un État-nation :
- Soit l'État préexiste à la nation, et l'on cherche ensuite à développer un sentiment national.
Ce sentiment national a été renforcé en France notamment par l'obligation d'utiliser le français dans les actes administratifs, imposé par François Ier par l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, la création d'une école gratuite laïque et obligatoire par Jules Ferry à la fin du XIXe siècle, l'instauration du service militaire, mais aussi la création de divers symboles républicains comme : Marianne, l'hymne national, la devise...
- Soit les individus qui se reconnaissent d'une même nation manifestent leur volonté de vivre ensemble, en se dotant d'un État. On parlera donc d'une nation-État, dans laquelle un groupe d'hommes ayant pris conscience de son unité nationale a donné naissance à un État. Ceci a été le cas en Allemagne par exemple.

La culture et l'État-nation
Ces différences de perception de la nation ont permis à la France et à l'Allemagne de revendiquer chacune l'Alsace et la Moselle, c'est-à-dire d'étendre leurs prérogatives étatiques sur ces territoires. En effet pour la France, la nation est un désir de vivre ensemble sous les mêmes règles au delà des différences de chacun, tandis que pour l'Allemagne, la nation est avant tout une cohésion, une culture commune : la langue, la religion… Cela explique en partie les différences entre droit du sol français et droit du sang allemand dans l'acquisition de la nationalité.
Il faut noter que la notion de culture est perçue de façon différente en France et en Allemagne. En France, la culture désigne plus une connaissance "intellectuelle", au sens de l'érudition individuelle (niant en cela l'étymologie du mot intellectuel : interligere, lier entre), qu'une culture collective. En Allemagne, les deux sens, individuel et collectif, sont exprimés par deux mots distincts ; de :Bildung et de :Kultur. On note en effet dans les histoires des deux peuples : en France, une tradition de la centralisation (monarchie), en Allemagne un pouvoir plus décentralisé (princes électeurs de l'empire). Le sens collectif existe néanmoins en France : la culture française est perçue par les touristes étrangers comme un art de vivre. Elle est aussi exprimée par des œuvres littéraires, musicales, picturales, etc.


Dissociation entre État et nation
Il ne faut pas toutefois confondre État et nation :
- Une nation peut ne pas être dotée d'un État. On peut citer comme exemple la nation palestinienne : en effet, cette nation dispose bien d'un territoire, d'une population, mais elle n'a pas d'organisation politique propre à assurer sa pleine souveraineté, elle ne dispose que d'une autorité territoriale.
- Un État peut englober plusieurs nations. Ce fut le cas de l'empire Austro-Hongrois, c'est aujourd'hui le cas de la Turquie qui contient sur son sol une nation turque mais aussi une nation kurde. C'est également le cas du Royaume-Uni où anglais, gallois, écossais et irlandais sont des nationalités différentes (par ailleurs représenté au sein du tournoi des six nations) et possédant de pouvoirs suites à des dévolutions.
- Un État peut exister sans qu'il soit considéré comme une nation. C'est fréquemment le cas des États fédérés constituant une fédération. Par exemple, les cantons suisses et les Länder allemands sont des États mais ne sont pas des nations.

Critique de la théorie de l'État-nation
- La théorie de l'État-nation a été contestée, notamment par les fédéralistes européens. La nation est selon cette critique une construction politique artificielle des partisans de l'État centralisé. La nation justifie ainsi l'existence de l'État qui n'est plus associé à la personne du monarque mais à une entité abstraite. L'État-nation serait donc une phase de l'évolution politique et aurait vocation a être dépassé en faveur de l'unité européenne puis d'une gouvernance mondiale.
- La théorie de l'État-nation a également été critiquée par les marxistes. Pour eux, le sentiment identitaire ne se trouve pas au sein de la nation, mais au sein de l'Humanité toute entière (voir la phrase de Karl Marx : « Je suis un citoyen du Monde »). En attendant la disparition des États, la classe sociale dominée doit selon eux faire preuve de solidarité internationale permanente : par exemple le refus des guerres. De là, un ouvrier français est, selon eux, plus proche d'un ouvrier de nationalité étrangère, que d'un dirigeant français (« Les travailleurs n'ont pas de patrie » - Manifeste communiste).

L’État in abstracto, perspective juridique
La théorie juridique a eu beaucoup de mal à définir ce qu’était l’État. Plusieurs écoles se sont affrontées sur ce terrain ; on retiendra ici les trois grandes perspectives de l’approche juridique.
•    L’État de puissance, Maurice Hauriou
La théorie de l’État de puissance remonte aux ouvrages de Nicolas Machiavel, de Thomas Hobbes et de Jean Bodin. Dans cette approche, l’État est caractérisé par sa souveraineté interne et externe. L’État est un Léviathan dont la fonction est de maintenir l’ordre dans la société dont il assure la direction.
Dans les premières conceptions de l’État de Puissance, l’État incarne l’intérêt général et dispose alors d’un certain nombre de prérogatives qui émanent de sa souveraineté, notamment le pouvoir de créer le droit et de prendre des actes administratifs unilatéraux (AAU) qui s’imposent aux individus sans leur consentement. L’État dispose alors de la personnalité morale, il est une personne au même titre que le citoyen.
Maurice Hauriou introduit au début du XXe siècle l’idée de l’élection du président de la République au suffrage universel.
•    L’État de droit, Hans Kelsen
Pour l’Américain d’origine autrichienne Hans Kelsen et l’école allemande de l’État de droit, ce n’est pas l’État qui produit le droit, mais l’ordre juridique (c'est-à-dire la hiérarchie des normes) qui produit l’État. L’État ne serait alors que l’émanation du droit qui limiterait sa puissance d’arbitraire. Dans cette perspective, l’État n'est plus défini comme dans la théorie de l’État de Puissance par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit.
Hans Kelsen appartient au mouvement du positivisme juridique.
Cette théorie allemande de l’État de droit a été reprise par Raymond Carré de Malberg qui a essayé de transposer cette théorie en France. Pour assurer la pérennité du droit, il faut que la hiérarchie des normes juridiques soit garantie et qu’il existe un contrôle juridictionnel pour faire respecter cette hiérarchie des normes de façon à forcer l’État à respecter le droit. Ce contrôle juridictionnel de l’État existe depuis l’arrêt du Tribunal des conflits (TC), 1873, Blanco.
•    L’État de service, Léon Duguit
Pour Léon Duguit, l’État n’est caractérisé ni par la souveraineté, ni par son identification à un ordre juridique. Pour Léon Duguit, l’État n'est qu’une coquille vide, il n’a pas de personnalité, ne peut disposer de droits subjectifs et ne saurait être en mesure d’imposer quoi que ce soit à qui que ce soit. L’État est donc une coquille vide derrière laquelle se cachent des gouvernants – or rien ne garantit que ces gouvernants accepteront de limiter leur puissance pour toujours et continueront à se soumettre au droit.
Ce qui justifie, selon Léon Duguit, l’existence de l’État, c’est le service public. L’État est en effet selon lui l’expression de la solidarité sociale. Les hommes, regroupés en sociétés, sont devenus de plus en plus interdépendants. Cette interdépendance a été accompagnée de la création de normes, et pour faire respecter ces normes, des dirigeants ont émergé afin de les faire respecter. Mais ces dirigeants ne restent dirigeants qu’aussi longtemps qu’ils continuent à se dévouer à la société et à l’organisation de la solidarité sociale au moyen du service public.
Pour Léon Duguit, l’État n'est alors que l’émanation de la société et non pas la conséquence d’une quelconque souveraineté de l’État ou d'un ordre juridique préexistant.

L’État in concreto, perspective sociologique
L’appréhension de l’État par le droit se fait essentiellement in abstracto, dans la théorie et la philosophie du droit. L’État tel que perçu par le droit est un État de papier, or, l’État est profondément politique comme nous l’apprend la définition de Max Weber qui perçoit l’État comme une entreprise politique. Pour appréhender l’État dans la réalité de son existence, il ne suffit pas de connaître les règles qui le régissent (Constitution, lois, règlements), il faut encore voir comment ces règles sont appliquées ou créées. C’est tout l'intérêt de l’analyse sociologique de l’État : examiner comment l’État fonctionne au concret.
On prendra pour fil conducteur de cette section les grands moments de la définition de Max Weber dans Le Savant et le Politique.
•    L’État : une institution
L’État est avant tout une institution, il est à la fois processus et fruit d’un processus. L’État est une institution par excellence, il est issu d’un processus de construction théorique, et est en permanente construction lui-même.
Il y a institution quand des régularités comportementales deviennent des règles, et qu’elles portent du sens. L’institution est à la fois univers de pratiques (les règles comportementales) et univers de sens (ces règles ont une signification propre qui justifient leur existence). Les institutions établissent toujours des relations entre des personnes : le mariage est une institution, il implique des règles à respecter, ces règles sont porteuses d’une signification et elles permettent à deux personnes de vivre une vie commune.
L’institution commence à l’état de routines qui peu à peu deviennent des lois qui ne sont plus remises en cause, qui deviennent « normales », naturelles, mais peuvent être amenées à évoluer (De l'esprit des lois).
L’État en tant qu’institution est lui-même composé de plusieurs institutions : ministères, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées… Chacune de ces institutions a une culture institutionnelle distincte — chacune de ces institutions est un univers de sens et de pratiques.
L'État entretient aussi des relations avec d'autres institutions, comme les Académies.
L’État n'est donc pas un, ni unifié. Il est un espace où se développent et où coexistent des cultures et des logiques institutionnelles quelquefois différentes. L'État est une institution d'institutions en interaction permanente.
•    Dont la direction administrative
L’État est dirigé par une administration. C’est une caractéristique essentielle de l’État, organisation politique née en Europe occidentale à l’époque moderne. L’État dispose d’un corps de fonctionnaires spécialisés qui travaillent pour lui et qui établissent un rapport d’autorité stabilisé entre les gouvernants et les gouvernés.
L’État est administré par des gouvernants élus et des fonctionnaires gouvernants (Jacques Lagroye), c.-à-d. que l’État est à la fois administratif et politique, avec une division sociale du travail (Emile Durkheim) entre ces deux personnels.
•    Revendique avec succès
La définition de Max Weber est une définition probabiliste, il ne dit pas ce que fait l’État, mais ce que l’État est censé faire. « Revendique avec succès » n'est pas la même chose que réussir. L’État est processuel, il évolue. La définition de Weber est une définition souple qui n’enferme pas l’État dans un carcan. Cette définition probabiliste rejoint la pensée de Weber sur le pouvoir qui n’est selon lui qu'une « chance de puissance ».
Cette dimension probabiliste est complétée par une dimension volontariste. L’État est une entreprise, c.-à-d. qu’il est en action, que ses dirigeants (fonctionnaires ou politiques) agissent, mais toujours avec cette double dimension de la réussite ou de l’échec.
•    Le monopole de la violence physique et symbolique légitime
L’État dispose du monopole de la violence physique légitime, la police, l’armée, le pouvoir d’enfermer ceux qui ont enfreint les lois, voire de tuer ceux qui menacent l’ordre public.
Mais l’État dispose également d’une capacité à exercer une violence symbolique sur ses citoyens, ce que Pierre Bourdieu a appelé la « magie d’État ». La violence symbolique renvoie à la capacité de l’État de catégoriser ses citoyens, grâce à un nom au travers de l’état civil ou un numéro d’immatriculation (comme le numéro de Sécurité sociale en France), ou dans ses tribunaux en les déclarant coupable ou innocent.
Ces deux violences sont par ailleurs compatibles : l’appel sous les drapeaux pour défendre la patrie est un acte de violence symbolique (l’enrôlement dans l’armée pour défendre le pays) mais également physique puisqu’on est enrôlé pour tuer ou être tué.

Séparation des pouvoirs et fonctions de l’État
•    La séparation des pouvoirs
Les principes fondamentaux d’un État moderne, tels qu’ils ont été énoncés par les grands philosophes politiques, incluent la séparation des pouvoirs.
John Locke, dans les deux traités du gouvernement civil (1690), distingue le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Montesquieu, dans De l’esprit des lois, adjoindra ultérieurement un troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire.
Ainsi, la constitution américaine de 1787 s’inspire de ces deux philosophes, ainsi que des principes de droit naturel de Samuel von Pufendorf.
•    Place de l’État, évolutions récentes
Depuis la fin des années 1980, la place de l’État change radicalement, sous l’effet conjugué de la mondialisation et de la construction européenne (en Europe). Les États perdent une partie de leur pouvoir :
- La mondialisation, surtout dans ses aspects économiques, augmente la contrainte extérieure et diminue le pouvoir d’intervention des États dans l’économie mondiale face aux marchés financiers.
- En Europe, les États se désengagent de l’économie en privatisant les entreprises publiques. La Sécurité sociale voit son rôle diminuer. Les directives européennes s’imposent dans de plus en plus de secteurs d’activité.
- En Europe, les États n’interviennent plus autant dans la prise de décision publique ; ils perdent de leur pouvoir « par le haut », avec la construction européenne.
- En France, l’État perd son pouvoir « par le bas », avec la décentralisation et l’augmentation du pouvoir des régions.
•    Fonctions de l’État
Pierre Rosanvallon distingue quatre grandes fonctions de l’État :
- L’État Régalien : faire respecter l’ordre à travers la police, l’armée et la justice.
- L’État Instituteur du social : unifier le pays à travers l’école (fin XIXe siècle en France avec Jules Ferry).
- L’État-providence (1945) : redistribuer les revenus grâce au développement de la solidarité avec la Sécurité sociale.
- L’État Promoteur économique : soutenir l’économie dans la droite ligne des idées de Keynes (politique de grands travaux, nationalisations).
Pour Daniel Bell, l'État est « trop grand pour gérer les petites choses et trop petit pour les grandes choses ».
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Publié dans SES spécialité

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